Le cadre réglementaire de l'IPRP
La constitution des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) résulte de la mise en application de la loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002.
Le Code du travail introduit une distinction entre l’IPRP :
Si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels (article L. 4644-1 du Code du Travail), l’employeur peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) extérieur. En plus du champ d’expertise qu’il lui apporte, ce dernier favorise la dynamique et les interactions internes par son rôle de rassemblement et de coordination.
Chaque IPRP externe est enregistré auprès de la DREETS de sa région – Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités, anciennement DIRECCTE.
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